Droit à la déconnexion : prévenir le burn-out et favoriser le bien-être au travail

‍

La protection de la santé mentale et physique des employés est aujourd'hui un sujet incontournable pour les entreprises. Leur responsabilité à ce sujet est d'ailleurs engagée par l'article L. 4121-1 du Code du travail. Mais alors, qu'en est-il de l'application concrète de cette obligation, notamment en ce qui concerne le droit à la déconnexion ? Quels sont les champs d'application de ce droit, intrinsèquement lié au bien-être des salariés et à la prévention du burn-out ?

Le droit à la déconnexion : de quoi s'agit-il exactement ?

Définition

Le droit à la déconnexion s'inscrit dans une organisation du travail visant à réduire le risque d'épuisement professionnel, en favorisant un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée. 

Il s'agit alors de garantir aux salariés le droit de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles en dehors de leurs heures de travail provenant de leurs e-mails, téléphones, ou tous autres outils numériques.

Dans cet esprit, les entreprises s'engagent à ne pas solliciter leurs collaborateurs en dehors de leurs horaires de travail.

Droit à la déconnexion : une notion contemporaine 

Les contours existants entre vie personnelle et familiale et vie professionnelle sont devenus de plus en plus poreux avec l'avènement des nouvelles technologies. L'hyper connexion rend les employés joignables en tout temps. Les moments de repos et de congés sont alors plus facilement envahis par les exigences professionnelles. De quoi flouter les limites existant entre la vie au travail et la vie chez soi.

Cette porosité ne s'explique pas uniquement par l'utilisation des outils numériques, mais aussi par la normalisation du télétravail. Le respect du temps de travail n'est pas toujours à l'ordre du jour pour les employés soucieux de bien faire. Ces derniers peuvent alors être tentés de prolonger leur journée professionnelle ou de consulter leur téléphone portable pro en dehors des horaires préétablis.

Quels sont les avantages d'une politique interne favorisant le droit à la déconnexion ?

Pour les salariés : prévention du burn out et amélioration du bien-être

Respecter le droit à la déconnexion permet aux employés de profiter pleinement de leurs moments de repos pour se consacrer à leur bien-être, à leur vie familiale et privée.

Ces temps de "pause" entre deux journées de travail sont intimement liés à la prévention du burn-out. Le bien-être physique et mental des employés est en jeu.

Pour les entreprises : moins de congés maladie et une fidélisation des travailleurs

Le respect du droit à la déconnexion apporte également de nombreux avantages aux employeurs. 

Garantir le bien-être des salariés, par le respect de temps de déconnexion, contribue à :

• Une amélioration de la productivité : des salariés pleinement reposés sont plus à même de réaliser efficacement leurs tâches.
• La réduction des absences : le burn-out représentait 32,7 % des arrêts maladie en 2022.
• Une diminution du taux de turnover : via la fidélisation des employés, qui apprécient largement le droit à la déconnexion et le respect de leur vie privée.

Les contours légaux et pratiques du droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion : une obligation légale pour les employeurs ?

Les contours légaux du droit à la déconnexion ne sont pas particulièrement explicites. Ceci, contrairement à la responsabilité légale des entreprises à œuvrer pour la protection de la santé mentale et physique des salariés.

C'est donc aux entreprises de définir les périmètres de l'application du droit à la déconnexion dans leurs politiques internes. Les sociétés employant plus de 50 personnes (loi n°2016-1088 du 8 août 2016) ont l'obligation de mettre en place une négociation collective à ce sujet. Le but étant d'aboutir à un accord commun qui protège le droit à la déconnexion des collaborateurs.

Dans le cas où ces discussions n'aboutissent pas, l'organisation doit rédiger une charte relative au droit à la déconnexion, en accord avec son Comité social et économique (CSE). 

L'objectif de ces négociations, ou du moins de cette charte, est de définir précisément les modalités de coupure existantes entre vie professionnelle et privée. 

Il est indispensable de préciser qu'aucune sanction légale n'est réellement prévue en l'absence d'une charte commune. Cependant, les négociations, elles, sont bien obligatoires. En cas de manquement, l'employeur s'expose à des peines lourdes (article L.2242-8 du Code du Travail) pouvant aller jusqu'à 3.750 euros d’amende.

Quels sont les modes d'application du droit à la déconnexion ?

Les modalités précises du droit à la déconnexion ne sont pas spécifiées par un cadre légal, seules les négociations sont obligatoires. Les accords négociés peuvent alors être de plusieurs natures, selon les spécificités propres à chaque activité :

• Interdiction de communication professionnelle avec les employés en dehors des horaires de travail ;
• La mise en place de formations dédiées aux cadres et managers pour sensibiliser à l'importance de la déconnexion ;
• Le partage de documents de sensibilisation auprès des employés ;
• La définition claire et précise des urgences pouvant justifier une interruption du temps de déconnexion (astreinte les week-ends, par exemple)

L'employeur doit donc veiller à la bonne mise en œuvre de ces actions, et appliquer les sanctions qui s'imposent en cas d'abus ou de non-respect des clauses négociées.

Si la loi française est pionnière dans le domaine du droit à la déconnexion, il relève de la responsabilité des entreprises de s'engager pleinement pour garantir une meilleure qualité de vie à leurs collaborateurs. Les salariés ont également un rôle de garde-fou à jouer, en respectant pleinement leur temps de déconnexion, dont les contours sont spécifiés au cours des négociations annuelles de leur direction. 

‍