Une mutuelle santé collective est une assurance souscrite par une entreprise pour couvrir
l’ensemble de ses employés. Elle est obligatoire en France depuis 2016 et financée au
minimum à 50% par l’employeur.

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Oui, depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI, le 1er janvier 2016, toutes les sociétés en France
doivent proposer une mutuelle d'entreprise à leurs salariés. Cette mutuelle doit couvrir au
minimum certaines garanties définies par la loi, et l'employeur doit financer au moins 50 % de
la cotisation. C’est pour cette raison qu’elle doit être choisie attentivement par l’employeur,
au regard du coût et de la couverture santé.

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Considérez les besoins spécifiques de vos salariés, le niveau de couverture souhaité, le coût
des cotisations, et la qualité de gestion de l’assureur.

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Elles correspondent au panier de soins minimum soit : l’intégralité du ticket modérateur des
actes remboursables par l’Assurance maladie, l’intégralité du forfait hospitalier sans limite de
durée ainsi que le dentaire et l’optique avec plafonnement.

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Les cotisations de la mutuelle d'entreprise sont partagées entre l'employeur et les salariés.
L'employeur doit obligatoirement financer au moins 50 % du montant de la cotisation, le reste
restant à la charge des salariés.

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L’employeur doit informer les salariés de leur droit à la mutuelle et à la prévoyance collective,

des garanties couvertes, et des conditions d’adhésion. Cette information doit être claire et

accessible, souvent par le biais de réunions, de documents explicatifs ou de l'intranet.

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Oui, sous certaines conditions. Les salariés peuvent refuser l’adhésion s’ils bénéficient déjà

d’une mutuelle obligatoire (conjoint), s’ils sont en CDD de moins de trois mois, ou s’ils sont

apprentis et que la cotisation représente plus de 10 % de leur salaire brut.

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Le salarié peut bénéficier de la portabilité de sa mutuelle pendant un certain temps, permettant

de conserver la couverture sous certaines conditions.

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Pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise, le salarié doit avoir quitté

l'entreprise à la suite d’un licenciement (hors faute lourde), une rupture conventionnelle ou

une fin de contrat à durée déterminée, et être pris en charge par l'assurance chômage.

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Pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise, le salarié doit avoir quitté

l'entreprise à la suite d’un licenciement (hors faute lourde), une rupture conventionnelle ou

une fin de contrat à durée déterminée, et être pris en charge par l'assurance chômage.

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Passer par un courtier offre plusieurs avantages : expertise et connaissance approfondie du

marché, gain de temps dans la comparaison et la négociation des offres, personnalisation de la

couverture selon vos besoins spécifiques, accompagnement continu pour la gestion des

contrats et des sinistres, et économies grâce à des tarifs avantageux obtenus par négociation.

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Non, chez Innovie, nous ne sommes pas rémunérés via des honoraires mais via une

commission de l’assureur. Cela ne vous fera donc aucun surcout par rapport à un contrat en

direct avec l’assureur. De la même façon, tous nos audits sont 100% gratuits.

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La résiliation à titre conservatoire est une suspension temporaire d'un contrat d'assurance. Elle

peut être utilisée lorsque vous souhaitez changer de contrat d'assurance tout en vous laissant

du temps pour évaluer de nouvelles offres. Elle permet de suspendre temporairement les

garanties et les cotisations, offrant une période de réflexion sans résilier définitivement le

contrat actuel. Cela assure une transition en douceur et la possibilité de revenir au contrat

initial si les nouvelles options ne conviennent pas.

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