Résiliation à titre conservatoire : un délai supplémentaire

<h1>Résiliation à titre conservatoire : un délai supplémentaire pour décider</h1> En tant que directeur des ressources humaines ou directeur administratif et financier d’une entreprise, la gestion des contrats santé et prévoyance des employés vous incombe. Rappelons qu’il est possible de résilier par lettre recommandée à n’importe quel moment de l’année ses contrats d’assurance santé et prévoyance collectifs en respectant un délai de deux mois de préavis et après la première échéance. Ainsi, la résiliation ou la modification des contrats santé et prévoyance peut s’effectuer avant le 31 octobre, dernier délai. Passé cette date, ils sont reconduits automatiquement pour une année supplémentaire. C’est là que la notion de résiliation à titre conservatoire prend tout son sens. Explications. <h2>La résiliation à titre conservatoire, en quoi consiste-t-elle ?</h2>Les taux et garanties des contrats santé et prévoyance actuels de vos salariés ne vous apportent pas entière satisfaction. Vous envisagez de réaliser un audit de vos contrats et de vous tourner vers une autre compagnie d’assurance ? En utilisant la méthode de la résiliation à titre conservatoire, vous vous accordez plus de temps pour comparer et évaluer plusieurs autres options ailleurs. La résiliation à titre conservatoire vous permet de suspendre vos contrats santé et prévoyance collectifs sans pour autant les résilier définitivement.Cette pratique reste très répandue dans tout secteur professionnel. Elle vous apporte une protection supplémentaire. Innovie, notre cabinet de courtage en assurance collective, vous explique le fonctionnement de cette démarche atypique.<h2>Quelles sont les démarches à effectuer pour une résiliation à titre conservatoire ?</h2>Comment pouvez-vous utiliser le principe de la résiliation à titre conservatoire à l’échéance annuelle auprès de votre compagnie d’assurance ? Comme pour une demande de rupture de contrat classique, vous devez envoyer votre demande de résiliation au plus tard deux mois avant la date d’échéance annuelle, soit le 31 octobre dernier délai. Ce laps de temps vous permet de réfléchir et prendre connaissance des garanties et des taux proposés par d’autres assureurs.La résiliation à titre conservatoire peut être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.</li></ul>Votre lettre doit comporter la mention “à titre conservatoire”. Celle-ci signifie que vous conservez la liberté de revenir sur votre décision de résiliation durant cette période de deux mois.Deux possibilités peuvent alors se présenter : <ol><li>Vous avez trouvé une offre plus avantageuse de contrat santé et prévoyance avec des taux et des garanties plus avantageux auprès d’une autre compagnie d’assurance : vous devez absolument confirmer votre demande de résiliation définitive par lettre recommandée avec accusé de réception.</li><li>Dans le cas contraire et sans confirmation de votre part, votre contrat d’assurance collective est maintenu.</li></ol><h2>Quelle est la valeur juridique de la résiliation à titre conservatoire ?</h2>Même si le principe de résiliation à titre conservatoire est attrayant, sachez qu’il ne possède aucune valeur juridique. Votre assureur peut se réserver le droit de refuser cette demande de rupture temporaire considérant que votre volonté de résilier n’est pas exprimée clairement.C’est pourquoi nous vous recommandons de confirmer auprès de votre compagnie d’assurance que votre demande de résiliation à titre conservatoire de vos contrats santé et prévoyance est bien prise en compte.Les taux ou les garanties des contrats collectifs santé et prévoyance souscrits ne vous donnent pas entière satisfaction ? Il est encore temps de les améliorer en prenant le temps nécessaire pour faire le meilleur choix. Initiez une démarche de cessation de vos contrats à titre conservatoire. Chez Innovie, nous nous occupons de tout. Contactez-nous pour effectuer un audit des contrats santé et prévoyance de vos salariés. Nous prenons en charge la demande de résiliation à titre conservatoire pour vous.

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