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16
October
2024
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Épargne salariale : son fonctionnement et ses avantages
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16
October
2024
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Lucile DURAND
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Épargne salariale : son fonctionnement et ses avantages
L’épargne salariale est à mi-chemin entre l’épargne et la rémunération. Elle n’est ni totalement du salaire (car non disponible immédiatement et avec une fiscalité différente), ni totalement de l’épargne personnelle (car liée à l’emploi et aux performances de l’entreprise). Cette position intermédiaire explique son attrait pour les employeurs et les employés. Découvrons ensemble son fonctionnement et ses principaux atouts.
Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place conjointement entre l’employé et l’employeur pour constituer une épargne, utilisant des mécanismes spécifiques encadrés par la loi. Cette “collaboration” repose sur trois piliers :
- La participation : c’est un dispositif d'épargne collectif obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus. Elle permet d'opérer un partage de la valeur des bénéfices générés par l’entreprise aux salariés selon une formule de calcul légale.
- L’intéressement : il s’agit d’un dispositif qui permet de verser une prime aux salariés en fonction de critères de performance définis par l’entreprise.
- Les plans d’épargne : le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne Retraite (PER) sont des supports d’investissement permettant aux salariés de placer les sommes issues de la participation, de l’intéressement ou de versements volontaires.
Comprendre le fonctionnement de l’épargne salariale
La participation : partager les fruits de la croissance
Elle permet aux salariés de bénéficier d’une part des bénéfices de l’entreprise. Son calcul repose sur une formule légale appelée Réserve Spéciale de Participation (RSP), qui vise à assurer un juste équilibre entre la rémunération du capital et celle du travail.
Pour éviter les écarts trop importants, la participation est plafonnée à 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) par salarié, soit 34.776 € en 2024. Cependant, les entreprises ont la possibilité de négocier un accord dérogatoire pour mettre en place une formule plus généreuse.
L’intéressement : récompenser la performance collective
C’est un dispositif plus flexible permettant d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Sa mise en place nécessite la conclusion d’un accord, valable pour une durée de 3 ans, négocié avec les représentants du personnel.
L’entreprise peut définir librement les critères de performance, qu’il s’agisse d’indicateurs financiers, de productivité ou de qualité. Pour encadrer le dispositif, deux plafonds sont fixés : un plafond global de 20% de la masse salariale pour l’entreprise, et un plafond individuel de 75 % du PASS par salarié et par an.
Les plans d’épargne : construire son avenir financier
Les plans d’épargne permettent aux salariés d’investir les sommes issues de la participation, de l’intéressement ou de versements volontaires :
- Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est une épargne à moyen terme, bloquée pendant 5 ans minimum, mais offrant des avantages fiscaux et des possibilités de déblocage anticipé dans certains cas prévus par la loi.
- Le Plan d’Épargne Retraite (PER), quant à lui, est conçu pour préparer la retraite. Les fonds sont en principe bloqués jusqu’au départ en retraite, avec des possibilités de déblocage anticipé plus limitées que pour le PEE.
Pour encourager l’épargne salariale, l’entreprise peut abonder les versements des salariés jusqu’à 300 %, dans la limite de 8% du PASS, offrant ainsi un levier d’épargne intéressant.
Avantages de l’épargne salariale : un cadre fiscal gagnant-gagnant pour tous
L’épargne salariale est un excellent moyen de se constituer une épargne, notamment grâce à ses avantages fiscaux. En effet, l’État encourage l’épargne salariale en la rendant très intéressante financièrement, à la fois pour vous et pour votre entreprise.
Concrètement, en tant que salarié, vous êtes gagnant à trois moments clés.
Quand vous placez de l’argent : lorsque vous décidez de placer sur un plan d’épargne salariale (comme le PEE ou le PER) l’argent que vous recevez de votre entreprise au titre de la participation ou de l’intéressement, ou même une partie de votre salaire, cet argent n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. C’est comme si l’État vous faisait un cadeau ! Par exemple, si vous placez 1.000 € d’intéressement sur votre PEE et que vous êtes imposé à 30 %, vous économisez 300 € d’impôt. C’est autant d’argent en plus pour votre épargne.
Pendant que votre argent est placé : normalement, quand vous touchez un salaire, une partie est prélevée pour les cotisations sociales (retraite, assurance maladie, etc.). Mais quand vous placez de l’argent sur un plan d’épargne salariale, ces cotisations sont très réduites. Seules la CSG et la CRDS (deux petites contributions) sont prélevées, et à un taux plus faible que d’habitude. Cela veut dire que presque tout l’argent que vous épargnez reste à vous et peut fructifier tranquillement.
Quand vous retirez votre argent : imaginez que votre épargne a bien grandi grâce aux bons placements de votre entreprise. Quand vous décidez de récupérer cet argent, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur les gains que vous avez réalisés. Par exemple, si vous aviez 1.000 € sur votre PEE et qu’ils sont devenus 1.500 €, les 500 € de plus-value ne seront pas imposés (seuls 17,2 % seront prélevés au titre des "prélèvements sociaux", mais c’est beaucoup moins que l’impôt habituel). C’est un gros avantage par rapport à un livret bancaire classique !
Un accompagnement expert permet d’adapter ces dispositifs à votre entreprise, d’en simplifier la gestion et de garantir leur conformité réglementaire. Chez Innovie, nous accompagnons les entreprises dans l’élaboration et la gestion de leur politique d’avantages sociaux, de la santé à l’épargne salariale. Pour une étude personnalisée de vos besoins, contactez nos experts via notre formulaire en ligne.
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